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LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE

Mariages et concubinage légal. Conseil concernant leur constitution et la loi applicable, accompagnement lors des procédures, conseil pour l'établissement d'accords économiques et patrimoniaux.

Conseil et accompagnement dans les démarches d'inscription des mariages conclus à l’étranger.

Annulation du mariage, séparation de corps et divorce, quand il existe un élément d’extranéité dans la famille : la nationalité étrangère d’un des membres ou de tous les deux, résidences dans de différents états.
En particulier, nous conseillons sur l'éventuelle perte de la condition de résident communautaire du conjoint s’il n’est pas ressortissant d'un pays de la Union Européenne, ainsi que des effets de la procédure en cours sur la nationalité espagnole.

Enlèvements internationaux d'enfants. Conseil et déposition de plaintes. Défense dans les cas de plaintes provenant d’autres pays.

Conflits en matière du droit de garde et du droit de visite s'il existe un élément d’extranéité dans la famille. L'un des membres a une nationalité différente. Aucun des membres n’a la nationalité espagnole. Les résidences des parties se trouvent dans de différents États.

Exécution des décisions judiciaires étrangères en matière de famille. Conseil en réclamation judiciaire en Espagne. Défense dans les cas de réclamations provenant d’autres pays.

Spécialisation en droit de la famille du Maroc (Mudawana) et autres droits de la famille du Maghreb.
Connaissance spécialement approfondie du contenu matériel de la Mudawana.
La possibilité d’alléguer et d’appliquer auprès des tribunaux espagnols la Mudawana marocaine.
Défense judiciaire dans les procédures de divorce et autres affaires de la famille quand les parties plaidantes sont ressortissantes d'un des pays du Maghreb.


DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Contrats commerciaux et contrats de travail. Conseil, négociation et rédaction de toute sorte de contrats. Possibilité d’intervenir dans la rédaction de contrats en d’autres langues : anglais et français.

Réclamation de crédits « impayés » dans le contexte de l’UE. Gestion extrajudiciaire et réclamation judiciaire.

Gestion et conseil sur la gestion du commerce international.

Exécution de jugements étrangers en matière civile .

Conseil légal sur la loi applicable et les tribunaux compétents dans les différentes matières du droit privé et la soumission des litiges pertinents aux tribunaux.